Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04533
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 852 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04533 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRFQ Nature de l'acte de sa
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ca other ca_bordeaux n° 25/04533
CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 25/04533
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_aix_provence n° 25/04533
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/04533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 25/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [J] [C], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laura GRIMA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04533
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04533 - N° Portalis 35
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