Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/04534
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04534
N° RG 25/04534 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
-
ca other ca_colmar n° 25/04534
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/04534
Copie par lettre simple à : M. [Z] [F] Mme [M] [F] M. [P] [F] Mme [Y] [X] épouse [O] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/04534 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVLM M
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04534
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04534 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles