Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04538
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/04538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/04538 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBR [U] [V] c/ [E] [Q] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_lyon n° 25/04538
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/04538
N° RG 25/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTD Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond du 21 mai 2025 RG : 2025r00108 [C] C/ S.A.S. TUBES TECHNOLOGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca other ca_amiens n° 25/04538
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/04538
ARRET N° S.A.R.L. [Q] [B] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Organisme URSSAF DE PICARDIE Copie exécutoire à Me El Hilali Me Remoissonnet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04538
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04538 - N° Portalis 35
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