Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04546
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/04546
N° RG 25/04546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTR Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 13 mai 2025 RG : 23/05187 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026 APPELANT : M.
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ca other ca_amiens n° 25/04546
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/04546
ORDONNANCE N° S.A.S. STELECOM C/ Etablissement COLLEGE [R] [U] S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMBILES ET MATERIELS FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/04546 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP
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ca other ca_aix_provence n° 25/04546
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/062 Rôle N° RG 25/04546 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHC [N] [D] [F] [W] épouse épouse [D] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_lyon n° 25/04546
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 25/04546
N° RG 25/04546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTR décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 23/05187 du 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Novembre 2025 APPELANT : M. [W] [E] [Y] né
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ca other ca_paris n° 25/04546
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04546 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04546
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/04546
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6TZ Déc
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