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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04546

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04546

    DOSSIER N° RG 25/04546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROJ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad4a93c619cd1f29df78
  • ca other ca_lyon n° 25/04546

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/04546

    N° RG 25/04546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTR Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 13 mai 2025 RG : 23/05187 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026 APPELANT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d04a93c619cd1f405744
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04546

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04546

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHM Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [D] [Z] PIÈCE

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  • ca other ca_amiens n° 25/04546

    CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/04546

    ORDONNANCE N° S.A.S. STELECOM C/ Etablissement COLLEGE [R] [U] S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMBILES ET MATERIELS FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/04546 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74774cdc6046d479cc367
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04546

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e62acdc6046d479c51f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04546

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/04546

    N° RG 25/04546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04546 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS53 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2389cdc6046d47c2e2c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04546

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/062 Rôle N° RG 25/04546 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHC [N] [D] [F] [W] épouse épouse [D] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab1ccdc6046d4729e343
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/04546

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/04546

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODR N° RG 25/04546 N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 698456bacdc6046d47fe0bd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04546

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04546

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04546 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T7K Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a84975782d5f0648885e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04546

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXL Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a10d75782d5f06cb2628
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04546

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04546

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ca075782d5f06e6e824
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj44109 n° 25/04546

    TJ 44109, 18 nov. 2025, RG 25/04546

    MINUTE N° 18 Novembre 2025 N° RG 25/04546 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODGN [M], [T], [C] [F], E.I. Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel et sursoyant à statuer sur la demande de liquidation judiciaire 1 CC délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694627ac75782d5f06e13652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04546

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [B] Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Paul YILDIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCN N° MINUTE : 7/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 694590df75782d5f06c72c7e
  • ca other ca_lyon n° 25/04546

    CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 25/04546

    N° RG 25/04546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTR décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 23/05187 du 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Novembre 2025 APPELANT : M. [W] [E] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 690d94a4bb81cebe2e83a737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04546

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04546 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZ7 Minute : 1181/25 Monsieur [K] [Z] [I] Madame [F] [U] épouse [I] C/ Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04546

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04546

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04546 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXH4 MINUTE n° : 2025/387 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c6d5a46e9090b09855
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04546

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f347e08341cb4979d0c
  • ca other ca_paris n° 25/04546

    CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04546 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d248138366029cec49
  • ca other ca_paris n° 25/04546

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/04546

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6TZ Déc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1