Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04549
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/04549
N° RG 25/04549 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QMTX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond N° RG 20/5860 du 08 avril 2025 S.A.S. [F] C/ S.N.C. [Adresse 2] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04
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ca other ca_rouen n° 25/04549
CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 25/04549
N° RG 25/04549 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEB4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/04549
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04549
Copie transmise par mail : - à [G] [L] par LRAR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12 décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 25/04549
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ca other ca_paris n° 25/04549
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/04549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRRI Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_paris n° 25/04549
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04549 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04549
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/04549
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4G Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise
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