Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04550
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04550 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMCM Ordonnance de référé (N° 25/00248) rendue le 24 juin 2025 par le président du tribunal judi
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ca other ca_montpellier n° 25/04550
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES N° RG 2020j151 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 25/04550
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6UF Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 25/04550
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 25/04550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/04550 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONCE SCPI UNIDELTA c/ S.A.S. PUMA FRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_rouen n° 25/04550
CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 25/04550
N° RG 25/04550 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEB6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04550
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04550 - N° Portalis 35
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