Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04550
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04550 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMCM Ordonnance de référé (N° 25/00248) rendue le 24 juin 2025 par le président du tribunal judi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04550
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04550
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/04550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QH3 Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ [T] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04550
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/04550
Min N° 26/00447 N° RG 25/04550 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMK Mme [Z] [P] épouse [U] M. [E] [U] C/ S.A.S. BRIARD HABITAT ENERGY Me [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 25/04550
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES N° RG 2020j151 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 25/04550
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6UF Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 25/04550
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 25/04550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/04550 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONCE SCPI UNIDELTA c/ S.A.S. PUMA FRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04550
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67H5 E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04550
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04550 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04550
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04550
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04550
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04550
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04550 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T7W Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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ca other ca_rouen n° 25/04550
CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 25/04550
N° RG 25/04550 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEB6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04550
TJ 69123, 29 nov. 2025, RG 25/04550
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RJO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 novembre 2025 à Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04550
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZDJ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04550
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Paul GUE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04550
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04550 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04550
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/04550
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6C Le 02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04550
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOB MINUTE: 25/983 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04550
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/04550
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/04550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B3O Minute : 45/02025 Madame [S] [R] C/ Madame [O] [W] Représentant : Me Hosni MAATI,
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