Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04556
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/04556
ORDONNANCE N° S.A.S. COLAS FRANCE C/ S.C.I. JD2M Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG :
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ca other ca_aix_provence n° 25/04556
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/04556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIT Ordonnance n° 2025/M273 E.U.R.L. ROUVIER FORMATION représentée par Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. STAGE PERMIS FRANC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04556
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04556 - N° Portalis 35
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