Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04559
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 25/04559 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWJI [H] [J] épouse [L] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me
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ca other ca_douai n° 25/04559
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/04559
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 05 Février 2026 Minute électronique : 26 N° RG 25/04559 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMDJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de lille, décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04559
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04559 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04559
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04559
N° RG 25/04559 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUE Nom du ressortissant : [Y] [S] [P] LA PREFETE DU RHÔNE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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