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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04559

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304da9cdc6046d476ad9dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04559

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/04559

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174d99cdc6046d47270457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04559

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04559

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLG Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VILLA LEA SITUE 139-141 RUE LEON BLUM 69100 VILLEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6888cdc6046d471da297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04559

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04559

    DOSSIER N° RG 25/04559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQY Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE PRE VERT” C/ [T] [B] [P] [B] Le : Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ Mr [T] [B] Mme [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebde8cdc6046d47e658e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04559

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04559

    Min N° 26/00334 N° RG 25/04559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMX M. [E] [U] Mme [L] [U] C/ Mme [B] [T] M. [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant Madame [L] [U] [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04559

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYE5 N° MINUTE : 13/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b7bcdc6046d47156ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04559

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04559 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE, dont le siège social es

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04559

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 25/04559 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWJI [H] [J] épouse [L] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a874cdc6046d47ee0b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04559

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN4O JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04559

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDQ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986789fcdc6046d4749d25d
  • ca other ca_douai n° 25/04559

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/04559

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 05 Février 2026 Minute électronique : 26 N° RG 25/04559 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMDJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de lille, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dd60cdc6046d4752909f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04559

    TJ 69123, 29 nov. 2025, RG 25/04559

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 novembre 2025 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 694577ef75782d5f06c18872
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04559

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me ITEY Patrick Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdff7cdc6046d472cfa34
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04559

    CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04559 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d148138366029cec33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04559

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEP N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec521e
  • ca other ca_lyon n° 25/04559

    CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04559

    N° RG 25/04559 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUE Nom du ressortissant : [Y] [S] [P] LA PREFETE DU RHÔNE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae364a2e79cfae727e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1