Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04570
CA Rouen, 27 août 2026, RG 25/04570
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04570 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDE Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025000027 S.A.S. VAL
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ca other ca_paris n° 25/04570
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WB Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/04570
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04570 - N° Portalis
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