Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04571
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/04571
ARRET N° [D] épouse [E] [D] [D] [D] [D] épouse [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le 12 mars 2026 à : Me [Localité 1] GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MA
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ca other ca_lyon n° 25/04571
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/04571
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/04571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUU [J] C/ Etablissement [9] Société [6] [Localité 19] [20] ([16]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 28 Juin 2021 RG :
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ca other ca_bordeaux n° 25/04571
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/04571
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 janvier 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDL [Z] [D] épouse [A] c/ Me [K] ADB - Mandataire de [Q] [E] [Q] [E] Société [1] Société [2] Société [3] [S] S.A. [
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ca other ca_rouen n° 25/04571
CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04571
N° RG 25/04571 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/04571
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWH Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_paris n° 25/04571
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04571 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/04571
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/04571
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKF Ordonnance n° 2025/M144 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. ARMAND CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
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