Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04582
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/04582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWK5 Ordonnance n° 2025/M152 SAS EOS FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me
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ca other ca_bordeaux n° 25/04582
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/04582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04582 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OND6 G.F.A. CHATEAU CLOS LAFITTE c/ Commune [Localité 3] Nature de la décision : ARRÊT RECTIFICATIF
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ca other ca_paris n° 25/04582
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04582 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04582
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/04582
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6XL Décis
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