Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04583
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04583
N° RG 25/04583 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KED5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/04583
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/04583
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [I] [W] C/ S.A. [Adresse 1] [Adresse 2], S.A. ---------------------- N° RG 25/04583 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONEA ---------------------- DU 27 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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ca other ca_versailles n° 25/04583
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/04583
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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ca other ca_paris n° 25/04583
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04583 - N° Portalis 35
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