Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04583
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04583
DOSSIER N° RG 25/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZJ Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.A. FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ [J] [N] Le : Expédition délivrée à : Me GREFFET (T.502) Me CHABANOL (T.2866) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04583
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RB Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04583
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04583 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRVN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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ca other ca_rouen n° 25/04583
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04583
N° RG 25/04583 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KED5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04583
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04583
MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04583 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2U3 S.A.R.L. GARAGE DU LATHAN ET : [U] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/04583
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/04583
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [I] [W] C/ S.A. [Adresse 1] [Adresse 2], S.A. ---------------------- N° RG 25/04583 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONEA ---------------------- DU 27 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04583
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKB N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04583
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04583 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04583
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04583
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWC - Isolement Monsieur [R] [V] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 décembre 2025 à Par, Laurence BARBAUD, juge au t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04583
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04583 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICQ3 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [C] [F]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04583
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04583
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04583
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04583
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MEYRONET ENREGISTREMENT, puis : + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04583
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04583
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/04583 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS76 ______________________ MINUTE N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04583
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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ca other ca_versailles n° 25/04583
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/04583
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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ca other ca_paris n° 25/04583
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04583 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04583
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 25/04583
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULC Minute n° 25/00360 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e
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