Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04586
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/04586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04586 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6X4 Décision d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04586
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04586 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04586
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/04586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ 208 Rôle N° RG 25/04586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLS SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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