Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04586
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/04586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04586 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6X4 Décision d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04586
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevin ZEGLIN Me XXX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [H], demeurant
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04586
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67ST Expé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04586
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04586 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRVW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE ANCIENNEMENT DENOMMEE IMMOBILIERE [Localité 2] C/ [G] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04586
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/04586 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TG4 N° PARQUET : 23/1597 N° MINUTE : Assignation du : 08 juin 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04586
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 25/04586
- N° RG 25/04586 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/078 N° RG 25/04586 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPV Le CCC : dossier FE : -Me COULIBALY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04586
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04586 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX3Z MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04586
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04586
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/04586
N° RG 25/04586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAD Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04586
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04586 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04586
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/04586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ 208 Rôle N° RG 25/04586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLS SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04586
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 25/04586
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04586 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULF Minute n° 25/00361 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e
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