Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/04587
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/04587
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°162 N° RG 25/04587 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUZ (Réf 1ère instance : 2025001894) S.A.S. ATSI C/ S.A.S. ATLANTIQUE LOIRE TOURISME Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me LE COULS BOUVET C
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04587
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04587 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/04587
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 25/04587
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6Y Du 23 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
-
ca other ca_paris n° 25/04587
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/04587
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6X5 Dé
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04587
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/04587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 269 Rôle N° RG 25/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLX [R] [Y] [U] [T] C/ Syndicatdescopropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Copie exécutoire déliv
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles