Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04587
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04587
MINUTE N° : 26/00563 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04587 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.S. NEXITY STUDEA Société [W] ET : [D] [J] [T] [F] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me LACOME D’ESTALENX copie : à M. Le Préf
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04587
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04587
DOSSIER N° RG 25/04587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2T Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [C] [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04587
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DUGUEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04587 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_rennes n° 25/04587
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/04587
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°162 N° RG 25/04587 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUZ (Réf 1ère instance : 2025001894) S.A.S. ATSI C/ S.A.S. ATLANTIQUE LOIRE TOURISME Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me LE COULS BOUVET C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04587
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/04587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 9 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04587 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMM6 / Affaire : [F] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04587
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04587
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04587 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UWN Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04587
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04587
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judici
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04587
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/04587
N° RG 25/04587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAE Expédition exécutoire et annexes à Maître BOURGUN + demandeur le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQUE F
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04587
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04587 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/04587
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 25/04587
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6Y Du 23 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
-
ca other ca_paris n° 25/04587
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/04587
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6X5 Dé
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04587
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/04587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 269 Rôle N° RG 25/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLX [R] [Y] [U] [T] C/ Syndicatdescopropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Copie exécutoire déliv
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles