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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04589 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 25/04589

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/04589

    ARRET N° [Q] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Copie exécutoire le 25 août 2026 à Me PERES Me DE LIMERVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b88195da062e02c04e4
  • ca other ca_colmar n° 25/04589

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04589

    Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Loic RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04589 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVOH Minute n°26/200 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffd2cdc6046d4757a29a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04589

    CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04589 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f870a0a07465457d078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1