Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04592
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/04592
Jonction par arrêt des procédures d'appel RG n°25/04592 et 25/04672 sous le premier numéro COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGG Décision déféré
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ca other ca_rouen n° 25/04592
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04592
N° RG 25/04592 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEEP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_aix_provence n° 25/04592
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/04592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/13 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMV S.A.R.L. ENTREPRISE [U] ET ASSOCIES C/ S.C.I. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX
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ca other ca_paris n° 25/04592
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04592 - N° Portal
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