Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04592
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TH Grosse délivrée le 20/05/20
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ca other ca_montpellier n° 25/04592
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/04592
Jonction par arrêt des procédures d'appel RG n°25/04592 et 25/04672 sous le premier numéro COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGG Décision déféré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04592
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04592 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWD Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 25/04592
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04592
N° RG 25/04592 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEEP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04592
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04592
MINUTE N° : 25/01535 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO copie le : à Mme [X] à M. Le préfet d’[Localité 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04592
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04592 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAO Affaire : Madame, [X], [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MARS 2026 Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04592
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/04592
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAK ______________________ MINUTE N° 172
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ca other ca_aix_provence n° 25/04592
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/04592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/13 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMV S.A.R.L. ENTREPRISE [U] ET ASSOCIES C/ S.C.I. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04592
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04592
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXH Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04592
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04592
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RP5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04592
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZLL N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 25/04592
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04592 - N° Portal
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