Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04594
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04594
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SAS KLARA IMMOBILIER C/ S.C.I. EPH ---------------------- N° RG 25/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONEU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président
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ca other ca_rouen n° 25/04594
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04594
N° RG 25/04594 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEEU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_aix_provence n° 25/04594
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/04594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWM5 S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ Société MULTARI PRODUCTION S.A.S. JV AGENIAA S.A. BPCE LEASE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04594
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04594 - N° Portalis 35L7
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