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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04594

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYP7 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221fecdc6046d47660e88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04594

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Philippe CORNET....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf99b93c619cd1f7169a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04594

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04594 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. OPH INOLYA ANCIENNEMENT DENOMME [R] HABITAT C/ [M] [O] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba368cdc6046d47d7b9bb
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04594

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04594

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SAS KLARA IMMOBILIER C/ S.C.I. EPH ---------------------- N° RG 25/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONEU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0069cdc6046d4757b7ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04594

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04594

    MINUTE N° : 25/01533 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [M] [O] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 LE copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef0cdc6046d47f2978f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04594

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/04594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUM Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [D] [I] C/ M. [B] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS - 58

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a413cdc6046d478f0bd4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04594

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TO

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  • ca other ca_rouen n° 25/04594

    CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04594

    N° RG 25/04594 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEEU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04594

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 25/04594

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Service du surendettement [B] c/ S.A. ERILIA MINUTE N° DU 10 Février 2026 N° RG 25/04594 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4LB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce8c5cdc6046d47f2b0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04594

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edouard CHAUVAUX, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DESBIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZLW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e5f5cdc6046d47f2c30a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04594

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/04594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWM5 S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ Société MULTARI PRODUCTION S.A.S. JV AGENIAA S.A. BPCE LEASE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ae4cdc6046d4792564f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04594

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04594

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXX Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3c4775782d5f06806adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04594

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.12.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB2T N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSES S.A. EKWATEUR, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947497975782d5f0614de76
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04594

    CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04594 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f860a0a07465457d070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04594

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/04594

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CCX Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [Z] [S] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ad05c5415472e76ba2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1