Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04609
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/04609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/04609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK7Z AFFAIRE : Etablissement Public VALLEE SUD - [Localité 1] [Localité 2] C/ [Y] [L] ... Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_amiens n° 25/04609
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/04609
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°65 D.A. : Numéro : 25/03549 du : 29 Septembre 2025 N° RG 25/04609 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP4V Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Août 2025 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca other ca_paris n° 25/04609
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04609 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles