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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04612 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 25/04612

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/04612

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2025 Date de la saisine : 08 Août 2025 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc6fccdc6046d4708890d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04612

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/04612

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278e6cdb0f9ad7346907
  • ca other ca_paris n° 25/04612

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04612 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91184dac40c7d0d2b2f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1