Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04625
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04625
N° RG 25/04625 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMWR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en référé du 15 avril 2025 RG : 2025r00077 [Z] [Z] S.A.R.L. AUX [Localité 1] DES [Localité 2] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04625
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/04625
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03560 du : 12 Août 2025 RG : N° RG 25/04625 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP5M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 30 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° R
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04625
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04625 - N° Portalis 35
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