Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04628
CA Colmar, 17 juill. 2026, RG 25/04628
Copie exécutoire aux avocats le 17 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04628 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVQH Minute n° : 26/485 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_rouen n° 25/04628
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/04628
N° RG 25/04628 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-50123 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 04 novembre 2025 APPELANTE : Mad
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ca other ca_lyon n° 25/04628
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04628
N° RG 25/04628 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMWX Décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond du 28 mai 2025 RG : 2024f04413 ch n° Société HISTOIRE D'ENTREPRISES C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL S.E.L.A.R.L. [V] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_bordeaux n° 25/04628
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 25/04628
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [V] [M] --------------
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ca other ca_paris n° 25/04628
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04628 - N° Portalis 35
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