Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04628
CA Colmar, 17 juill. 2026, RG 25/04628
Copie exécutoire aux avocats le 17 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04628 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVQH Minute n° : 26/485 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_rouen n° 25/04628
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/04628
N° RG 25/04628 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-50123 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 04 novembre 2025 APPELANTE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04628
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04628
DOSSIER N° RG 25/04628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SGF Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [F] [E] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ ETAT Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2]-MICHAL (T.2827) Expédition délivrée à : Me [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04628
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [I] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04628
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/04628
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [P], [R] c/ Société [K] [E] DU 13 Mai 2026 N° RG 25/04628 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CW - copies certifiées conforme le: à Me ROPA Charlène à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04628
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04628
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04628 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.C.I. ENCOSA C/ Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir menti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04628
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. AIR EUROPA LINEAS AEREAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYXR N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04628
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/04628
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04628 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dé
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ca other ca_lyon n° 25/04628
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04628
N° RG 25/04628 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMWX Décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond du 28 mai 2025 RG : 2024f04413 ch n° Société HISTOIRE D'ENTREPRISES C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL S.E.L.A.R.L. [V] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04628
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 ja
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ca other ca_bordeaux n° 25/04628
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 25/04628
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [V] [M] --------------
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ca other ca_paris n° 25/04628
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04628 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04628
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/466 DU 02 MAI 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N° 25/169 PRONONCÉ LE 28 FEVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K4Y AFFAIRE : M. [I] [U] (Me Eva CIOSI) C/ S.A. GMF
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