Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04631
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/04631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGG
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04631
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00645 APPELANT
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ca other ca_rouen n° 25/04631
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04631
N° RG 25/04631 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/04631
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04631 - N° Portalis 3
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