Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04631
TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04631
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [B] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04631 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DC Grosse délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Expédition délivr
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ca other ca_paris n° 25/04631
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/04631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGG
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/04631
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OJY N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04631
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00645 APPELANT
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04631
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04631 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYX3 N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le m
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tj Expertise tj31555 n° 25/04631
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 25/04631
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ4V NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Février 2026 (Expertise et sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04631
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ABZ Expédition
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ca other ca_rouen n° 25/04631
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04631
N° RG 25/04631 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04631
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Paul GUILLET...................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04631
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/04631
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SC3 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 05 décembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Rolande JEREZ, greffier Vu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04631
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04631
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04631 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDE MINUTE n° : 2025/762 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04631
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04631 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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ca other ca_paris n° 25/04631
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04631 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04631
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2025 à : - Me B. BARILLON - La S.A.S. NINETEENGROUPE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me B. BARILLON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04631 - N° Portalis 352J-W
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04631
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ 467 DU 02 MAI 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N° 25/171 PRONONCÉ LE 28 FEVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 25/04631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5L AFFAIRE : Mme [T] [B] épouse [K] (Me [D] [C]) C/
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