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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04634 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 25/04634

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04634

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025010242 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 698c29e2cdc6046d47d849e0
  • ca other ca_paris n° 25/04634

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04634 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5161891c262e4bd98fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1