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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04634

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04634

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le 27 Avril 1983 [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea9dcdc6046d47a64a00
  • tj Expertise tj75056 n° 25/04634

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/04634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04634 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TP6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [Y]] [2] [Adresse 1] [Localité 2] Médiateur : [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd80cdc6046d4768b465
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04634

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04634 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc21fcdc6046d473b587d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04634

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04634

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/04634 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DG Grosse délivrée à Me GHEZ Expédition délivrée à M. [P] à Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23595cdc6046d475c738d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04634

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 25/04634

    DOSSIER N° RG 25/04634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SOE Ordonnance du : 13/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION O

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d5fcdc6046d47435e83
  • ca other ca_montpellier n° 25/04634

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04634

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025010242 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 698c29e2cdc6046d47d849e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04634

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04634

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N° RG 25/04634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VKT - Isolement Monsieur [R] [D] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 décembre 2025 à Par, Corinne ROUCAIROL, juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3d1875782d5f068078bc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04634

    TJ 69123, 6 déc. 2025, RG 25/04634

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 décembre 2025 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946221475782d5f06e04b39
  • ca other ca_paris n° 25/04634

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04634 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5161891c262e4bd98fe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04634

    TJ 45234, 18 août 2025, RG 25/04634

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04634 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIP7 Minute N°25/01061 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3988bad24789c3b81a000
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/04634

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/04634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 13 Août 2025 N° RG 25/04634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIA 22/01553 DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] épouse [N] née le 31 Août 1953 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bae8d71c382e8b5b602d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1