Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04643
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/04643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 157 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/04643 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/04643
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04643 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04643
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04643
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67S Dé
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