Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04653
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04653
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
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ca other ca_rouen n° 25/04653
CA Rouen, 20 déc. 2025, RG 25/04653
N° RG 25/04653 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEH3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04653
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04653 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04653
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04653
N° RG 25/04653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYJ Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c
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