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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04653

    TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/04653

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/04653 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPNW Code NAC : 30B S.C.I. S.G.J C/ S.A.S.U. [E] CARAUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c16e195da062e09f1fb6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/04653

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/04653

    Minute n° 26/4513 Dossier n° RG 25/04653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555aaa93c619cd1fdc6fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04653

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRO AFFAIRE : M. [U] [W] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ [L] EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SAS HAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2cdcdc6046d4769e336
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/04653

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 25/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 25/04653 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCHR ------------- [R] [T] [E] [B] C/ [Y] [D] [W] [G] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4419fccdc6046d47601ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04653

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04653

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04653 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWV Le 28 avril 2026 DEMANDEUR M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26608cdc6046d47024ef6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04653

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04653

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04653 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97490cdc6046d47d16c7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04653

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AH7 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 698f862bcdc6046d474425c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04653

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04653 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEVO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 S.A. 1001 Vies Habitat, SA [Adresse 10] C/ Monsieur [U] [I] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69854b3acdc6046d471f710a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04653

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/04653

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04653 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFT ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 699462a0cdc6046d47af16ee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04653

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04653

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 69692df4cdc6046d476d7147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04653

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Madame [Z] [O] ; Monsieur [U] [O] ; Monsieur [C] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04653 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY4Z N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f2c6cdc6046d477d1d04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04653

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/04653

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04653 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWQ MINUTE n° : 2026/04 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebfa2cdc6046d478b95a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04653

    TJ 45234, 7 janv. 2026, RG 25/04653

    N° RG 25/04653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIE - décision du 07 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/04653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIE DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le 06 Mars 1948 à [Localité 4] (LOIRET), demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69743892cdc6046d4781599a
  • ca other ca_rouen n° 25/04653

    CA Rouen, 20 déc. 2025, RG 25/04653

    N° RG 25/04653 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEH3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi

    Lire la décision → Vérifier la source 694a394675782d5f0652d564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04653

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4c5fcdc6046d476f621c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04653

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04653

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04653 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 décembre 2025 à 15h36 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb67cdc6046d472dd9a6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04653

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04653 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5141891c262e4bd98da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04653

    TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/04653

    DOSSIER N° : N° RG 25/04653 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WGE AFFAIRE : [G] [S] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7764df68e27f214e76a49
  • ca other ca_lyon n° 25/04653

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04653

    N° RG 25/04653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYJ Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658dd3a1715e9074e93c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1