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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04654 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04654

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/074 Rôle N° RG 25/04654 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSH Mutuelle AGPM VIE C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 698ede93cdc6046d472bf5f9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04654

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04654 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5131891c262e4bd98d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1