Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04654
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 25/04654 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBBZ ------------- [Y], [U] [N] [Z] épouse [B] [C], [K], [L], [Q] [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04654
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/04654
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04654 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQY MINUTE n° : 2026/ 234 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04654
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04654
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04654 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MFG Le 28 avril 2026 AD/PK DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04654
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY42 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT r
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ca other ca_aix_provence n° 25/04654
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/074 Rôle N° RG 25/04654 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSH Mutuelle AGPM VIE C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04654
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04654 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AIA PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04654
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/04654
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04654 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFW ______________________ MINUTE N° ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04654
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON ; Monsieur [U] [Y]-[L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVC N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 ja
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04654
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04654
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 décembre 2025 à 15h19 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04654
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPT5 N° de Minute : L 25/00669 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.D.C. RESIDENCE [Localité 10] ARIEL représenté oar son syndic, LAMY C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04654
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04654 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6R JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première Vice-Présiden
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04654
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/04654
N° Rôle : N° RG 25/04654 N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVI N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 17 Octobre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [N] [G] Madame [B] [P] épouse [G] Madame [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04654
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXK N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE COENIMED 13 rue des champa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04654
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04654 - N° Portalis 35
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/04654
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25/639 RG : N° RG 25/04654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ELI Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/04654
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/04654
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/04654 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOO RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/04654
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CMH Minute : 25/00311 DESISTEMENT DU 17 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04654
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXK DEMANDERESSE Société COENIMED Société de droit italien, domicile élu dans la succursale française AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSI
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