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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04660 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04660

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04660

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69692be9cdc6046d476d5128
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04660

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04660 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a9098ed4b8b7546ae2
  • ca other ca_lyon n° 25/04660

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04660

    N° RG 25/04660 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMZC Nom du ressortissant : [L] [J] [O] [J] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658dd3a1715e9074e938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1