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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04660

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04660 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOC AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [J] [U] ([Localité 2]) [H] [U] né le 11 Mai 2018 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4d9cdc6046d47889ffc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04660

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04660

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQ7 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] sous le nom commercial [Localité 2] METROPOLE HABITAT vennat aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a43cdc6046d4787ed89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04660

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 25/04660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04660 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFLB JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. [1] immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18afc1cdc6046d474a2147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04660

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/04660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04660 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVX N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4354cdc6046d4717aa01
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04660

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04660

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69692be9cdc6046d476d5128
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04660

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04660

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 décembre 2025 à 11 Heures 50 , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946685875782d5f06ef04af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04660

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946782875782d5f06f1c908
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04660

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04660

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CM2 Minute : 25/431 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ce97b8c1829951f48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/04660

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/04660

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/04660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ELX Minute : 25/01425 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e66a4025c174c31285
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04660

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04660 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a9098ed4b8b7546ae2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04660

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/04660

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04660 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIRE Minute N°25/01071 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78cccf68e27f214e8bb5e
  • ca other ca_lyon n° 25/04660

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04660

    N° RG 25/04660 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMZC Nom du ressortissant : [L] [J] [O] [J] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658dd3a1715e9074e938

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1