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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04661

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/04661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWST Ordonnance n° 2026/M27 Madame [E] [T] [F] représentée par Me Geneviève NEUER de la SELEURL CABINET LCGN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Frédéric CARREZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 699febfdcdc6046d47c5c962
  • ca other ca_montpellier n° 25/04661

    CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/04661

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7955cdc6046d47fe804f
  • ca other ca_rennes n° 25/04661

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/04661

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°230 N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC2E S.A.R.L. [7] C/ Mme [K] [S] [E] RG CPH : F23/00159 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint Nazaire Ordonnance d'incident : Caducité de la déclaration d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69425a5d61c46255e172e63d
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04661

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/04661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWST Mme [D] [E] [B] Représentant : Me Geneviève NEUER de la SELEURL CABINET LCGN, avocat au barreau de VERSAILLES - Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6933118e72f940f4b6d28b35
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04661

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/04661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWST Mme [O] [P] [R] Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Mme [I] [P] [F] [R] ÉPOUSE [V] Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41b11f8a20b910ea4a2c
  • ca other ca_paris n° 25/04661

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04661 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1