Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04663
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/04663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 25/04663 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJL S.A.R.L. DS INNOVATIONS c/ [Y] [O] SCI LE PUY DE BAYET Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca other ca_paris n° 25/04663
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 13 AVRIL 2026 (n° 351 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNB Nature de l'acte
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ca other ca_aix_provence n° 25/04663
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04663
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me
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ca other ca_lyon n° 25/04663
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/04663
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04663 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMZI [H] C/ S.A.S. HERVE THERMIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 19 Septembre 2024 RG : 23/00126 ordonnance caducité setion c R
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04663
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04663 - N° Portalis 35
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