Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04663
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04663
Min N° 26/00592 N° RG 25/04663 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVD S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, av
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04663
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/04663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 25/04663 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJL S.A.R.L. DS INNOVATIONS c/ [Y] [O] SCI LE PUY DE BAYET Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
-
ca other ca_paris n° 25/04663
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 13 AVRIL 2026 (n° 351 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNB Nature de l'acte
-
tj Expertise tj75056 n° 25/04663
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/04663 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBI N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 16 Octobre 2025 J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04663
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/04663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Q] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 25/04663 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5JA MINUTE N° 26/00160 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Yawa TELOU Expédition délivrée [S] [Q] S.A.S. EOS FRANCE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04663
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJU PARTIES :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04663
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04663
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/04663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RRE Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. D'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [I], [O], [F], [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04663
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04663
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04663
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04663 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZWS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28
-
ca other ca_lyon n° 25/04663
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/04663
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04663 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMZI [H] C/ S.A.S. HERVE THERMIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 19 Septembre 2024 RG : 23/00126 ordonnance caducité setion c R
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04663
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/04663
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04663
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04663
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04663 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXPB MINUTE n° : 2025/386 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04663
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04663 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles