Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04664
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/04664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 25/04664 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJN [V] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-014771 du 24/10/2025 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_aix_provence n° 25/04664
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04664
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me
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ca other ca_colmar n° 25/04664
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04664
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04664 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVSG N° de minute : 538/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04664
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04664 - N° Portalis 35
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