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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04666 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/04666

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04666

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZK5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/00331 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69df23f1cdc6046d47482923
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04666

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04666

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04666 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSY Ordonnance n° 2025/MEE16 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°

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  • ca other ca_paris n° 25/04666

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/04666

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7CC Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69468def75782d5f06f592c3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04666

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04666 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341c63e51e6687580cb5
  • ca renvoi ca_paris n° 25/04666

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04666

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7CC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb15002316e0ca848f82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1