Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04669
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/04669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04669 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLEY AFFAIRE : [D] [V] C/ SOCIETE [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2025 par
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ca other ca_aix_provence n° 25/04669
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04669
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04669
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04669 - N° Portalis 35
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