Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04669 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04669

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/04669 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AK3 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfe884f14adac9d3d701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04669

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04669

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04669 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSO Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [D] [R] [Z] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf27d93c619cd1f713658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04669

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04669

    DOSSIER N° RG 25/04669 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGP Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [H] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac23cdc6046d47dc09ef
  • ca other ca_versailles n° 25/04669

    CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/04669

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04669 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLEY AFFAIRE : [D] [V] C/ SOCIETE [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aa3dcdc6046d475730eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04669

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04669 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPVP N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic SERGIC CABINET VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1] C/ [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf27cdc6046d47baece2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04669

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04669

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69692bd9cdc6046d476d501c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04669

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04669

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04669 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Heures , Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6947792375782d5f06196907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04669

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/04669

    28 Novembre 2025 N° RG 25/04669 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUYM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [E] épouse [I] [V] C/ S.C.I. HUMAJDEL SEGUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f7375782d5f0616f090
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04669

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04669 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS7X JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6946227a75782d5f06e05c1d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04669

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me STRABONI Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 696a939ecdc6046d4791d586
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04669

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04669 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341c63e51e6687580caf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1