Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04670
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04670
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWS5 Ordonnance n° 2026/ 20 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Repr
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ca other ca_bordeaux n° 25/04670
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/04670
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ Madame [R] [O], Madame [U] [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [V] [O], Madame [K] [O], Monsieur [H] [O], Caisse CPAM DE LA LOIRE ------------------------ N° RG 25/04670 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJ2 --------
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ca other ca_colmar n° 25/04670
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/04670
Copie transmise par mail : - à [B] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [B] [W] - à Me Laetitia RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 17 décembre 2025 Le
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ca other ca_paris n° 25/04670
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/04670
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/04670 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04670
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLE3 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prê
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04670
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04670 - N° Portalis 35
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