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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04671 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04671

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04671

    Chambre 1-6 N° RG 25/04671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWTD Ordonnance n° 2026/ 21 [Localité 4] COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à person

    Lire la décision → Vérifier la source 696929cccdc6046d476d20bb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04671

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04671 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341c63e51e6687580cab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1